La réglementation drone évolue régulièrement, et une nouvelle étape importante arrive au 1er janvier 2026.
Une note d’information publiée via AlphaTango annonce une modification de l’« arrêté Espace », le texte qui encadre l’utilisation de l’espace aérien par les drones civils.
Bonne nouvelle : le vol de drone en agglomération devient plus accessible pour les usages professionnels, tout en restant strictement encadré.
Voici ce qu’il faut retenir, expliqué simplement.
Une évolution importante de l’arrêté « Espace »
L’arrêté du 3 décembre 2020, qui régit l’utilisation de l’espace aérien par les drones, est mis à jour.
Cette nouvelle version entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
L’objectif est clair : adapter la réglementation à la réalité des usages professionnels, notamment en zone urbaine, tout en conservant un haut niveau de sécurité.
Vol de drone en agglomération : ce qui change vraiment
Les vols professionnels en catégorie ouverte désormais mieux reconnus
Jusqu’ici, voler en agglomération était souvent associé à des démarches complexes ou à des régimes spécifiques.
À partir de 2026 :
- les vols en catégorie ouverte réalisés à titre professionnel en zone peuplée sont explicitement autorisés, à condition de faire une déclaration préalable auprès de la préfecture.
Concrètement, cela facilite certaines missions professionnelles en ville (photos, vidéos, inspections, communication), tout en maintenant un cadre administratif clair.
Un délai de déclaration harmonisé à 10 jours minimum
Autre changement important : le délai de préavis.
En catégorie ouverte (vols professionnels en zone peuplée)
- déclaration obligatoire
- préavis minimum de 10 jours auprès du préfet compétent
En catégorie spécifique
- la déclaration reste obligatoire
- le préavis passe de 5 jours à 10 jours minimum
L’objectif est d’harmoniser les pratiques et de donner plus de temps aux préfectures pour instruire les dossiers.
Que faire si le délai de 10 jours ne peut pas être respecté ?
La réglementation prévoit désormais une souplesse importante.
Si vous ne pouvez pas respecter le préavis de 10 jours :
- cela peut être mentionné directement dans la déclaration,
- le motif doit être justifié,
- la préfecture décide de la recevabilité de la demande.
Cela permet de gérer certains cas urgents ou imprévus, tout en restant dans un cadre légal.
Fin du délai maximum de 30 jours
Bonne nouvelle supplémentaire : l’administration supprime le délai maximum de 30 jours qui figurait sur l’ancien formulaire CERFA.
Cela offre plus de flexibilité dans la planification des missions drone, notamment pour les projets dont la date peut évoluer.
Nouveau formulaire CERFA 15476*04 : ce qu’il faut savoir
À partir du 1er janvier 2026, vous pourrez effectuer la déclaration préalable de vol en zone peuplée :
- soit via le nouveau formulaire CERFA 15476*04,
- soit directement via la plateforme AlphaTango.
Dans les deux cas, un envoi complémentaire par mail à la préfecture reste obligatoire.
Les documents à fournir avec la déclaration
Pour que la déclaration soit complète, vous devez joindre plusieurs pièces :
- pièce d’identité du déclarant et du télépilote (si différent),
- justificatif d’activité d’exploitant drone (AlphaTango / DGAC),
- enregistrement du drone,
- attestation d’assurance professionnelle valide,
- justificatifs de formation du télépilote adaptés au type de vol,
- document prouvant le caractère professionnel de la mission (bon de commande, contrat, lettre de mission…),
- date de l’opération et éventuels reports justifiés,
- mention des éventuelles zones sensibles (ZICAD),
- cartes aéronautiques et plans de vol.
Cette liste vise à sécuriser les opérations et à garantir un usage responsable du drone en zone peuplée.
Ce que cela signifie pour les clients
Pour les entreprises, collectivités, artisans ou commerçants, cette évolution est positive :
- le cadre devient plus clair,
- Les autorités reconnaissent désormais plus facilement les prestations drone professionnelles en agglomération,
- la sécurité et la légalité restent garanties.
Faire appel à un télépilote professionnel permet ainsi de bénéficier d’images aériennes en toute conformité avec la réglementation, sans avoir à gérer soi-même les démarches complexes.
Conclusion
À partir du 1er janvier 2026, la réglementation drone évolue dans le bon sens pour les usages professionnels en agglomération.
Les démarches restent encadrées, mais elles sont désormais plus lisibles, plus cohérentes et mieux adaptées aux réalités du terrain.
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